Mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site internet www.optimex-pumps.fr

Les contenus de ce site, édités par la société OPTIMEX, maintenus par la société Be BOLD, hébergés par la société OVH, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, sont soumis à la législation française.

1. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site et éditeur du site :

OPTIMEX
SAS au capital social de 436 203 €
Immatriculée au RCS de Lyon N° B 417 939 857

Siège social : 269 rue de Montepy
69210 FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE

Contact :
Tel : +33 (0)4 72 52 95 74
Fax : +33 (0)4 72 52 95 75
Email : contact-net@optimex-pumps.com

Directeur de la publication :

M. Pierre-Marc de MOURGUES,
Président de la SAS OPTIMEX

Opérateur de mise en ligne des contenus et de maintenance du site :

Be BOLD
SASU au capital social de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Strasbourg N° 809 316 714

Siège social : 1 Place de l’Homme de Fer
67000 STRASBOURG

Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital social de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole N°424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition son site internet www.optimex-pumps.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
L’utilisation du site www.optimex-pumps.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.optimex-pumps.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OPTIMEX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site www.optimex-pumps.fr est mis à jour par M. Pierre-Marc de MOURGUES, Président de la SAS OPIMEX ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.optimex-pumps.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OPTIMEX s’efforce de fournir sur le site www.optimex-pumps.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.optimex-pumps.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.optimex-pumps.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.optimex-pumps.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels, immatériels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

OPTIMEX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc…, sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OPTIMEX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

OPTIMEX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.optimex-pumps.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OPTIMEX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.optimex-pumps.fr .

Enfin, OPTIMEX ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Responsabilité de l’éditeur (OPTIMEX)

OPTIMEX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Responsabilité de l’hébergeur

Sont considérés comme hébergeurs, la société OVH qui héberge le site sur ses serveurs et OPTIMEX, en ce qui concerne la mise en ligne de contenus dont elle n’est pas l’auteur.
Conformément aux règles en vigueur, l’hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus qu’il héberge. Toutefois, lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est notifié, l’hébergeur doit promptement agir pour supprimer le contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible, et le cas échéant le signaler aux forces de l’ordre.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.optimex-pumps.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.optimex-pumps.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause OPTIMEX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.optimex-pumps.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.optimex-pumps.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site a été enregistré auprès de la CNIL sous le n°1993988.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Procédure de notification

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur qui rencontre sur le site un contenu manifestement illicite doit en informer l’Éditeur.

En cas de refus de modifier le contenu litigieux ou en cas d’absence de réponse sous 48h, l’utilisateur doit alors user de la présente procédure de notification en adressant par courriel à l’adresse : juridique@optimex-pumps.com et/ou contact-net@optimex-pumps.com et/ou par courrier à l’adresse : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX une notification conforme aux dispositions de l’article 6 de la loi précitée qui dispose que :

«(…) La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au
2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :
-la date de la notification ;
-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
-les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social;
-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. (…)»

Il est rappelé aux utilisateurs que les mêmes dispositions punissent le fait de procéder à des notifications abusives d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.optimex-pumps.fr contient, ou pourra contenir, un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’OPTIMEX. Cependant, OPTIMEX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.optimex-pumps.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr .

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™:
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Responsabilité de l’éditeur (OPTIMEX)

OPTIMEX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Responsabilité de l’hébergeur

Sont considérés comme hébergeurs, la société OVH qui héberge le site sur ses serveurs et OPTIMEX, en ce qui concerne la mise en ligne de contenus dont elle n’est pas l’auteur.
Conformément aux règles en vigueur, l’hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus qu’il héberge. Toutefois, lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est notifié, l’hébergeur doit promptement agir pour supprimer le contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible, et le cas échéant le signaler aux forces de l’ordre.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous sommes notamment susceptibles d’utiliser des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Droit applicable et attribution de juridiction

La présente notice est rédigée en langue française. Elle constitue la seule version faisant foi en cas de litige. Tout litige en relation avec le site www.optimex-pumps.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.

Les principales lois concernées

Code de la propriété intellectuelle.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette liste est donnée à titre informatif est n’est en aucun cas limitative.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).